Avis de confidentialité mondial de Gallagher

Mis à jour : 27 Novembre 2023

Le présent Avis de confidentialité s'applique à Arthur J. Gallagher & Co., à tous les membres de son groupe et à toutes ses filiales (collectivement, « nous », « notre », « nos » ou « Gallagher »). Une liste complète des sociétés du groupe Gallagher est disponible ici.

Dans le présent Avis de confidentialité, nous identifions les données personnelles que nous recueillons à votre sujet et la manière dont nous utilisons ces données. Cet Avis de confidentialité s'applique à toutes les données personnelles que vous fournissez à Gallagher et à toutes celles que nous recueillons auprès d'autres sources, à moins qu'une déclaration de confidentialité plus spécifique ne vous soit fournie au moment de la collecte des données. Le présent Avis de confidentialité ne s'applique pas aux sites Web, applications ou portails (des « Sites ») de tiers en lien sur les Sites de Gallagher, ni aux Sites de Gallagher qui possèdent leur propre avis de confidentialité. Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d'autres personnes, vous devez leur fournir une copie du présent Avis de confidentialité et obtenir tout consentement requis pour le traitement des données sur cette personne conformément au présent Avis de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant le présent Avis de confidentialité, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Pour nous joindre. Lorsque vous utilisez nos Sites, vous devez lire le présent Avis de confidentialité ainsi que les Conditions d'utilisation du site.

Les sections suivantes vous guideront dans nos pratiques de collecte, d'utilisation, de divulgation et de conservation de vos données personnelles:

1. Qui nous somes
2. Comment nous traitons vos données personnelles
3. Comment nous protégeons vos données personnelles
4. Comment nous protégeons vos données personnelles lorsqu'elles sont envoyées à l'étranger
5. Activités de marketing
6. Profilage et prise de décision automatisée
7. Durée de conservation des données personnelles
8. Vos droits en matière de données personnelles
9. Pour nous joindre
10. Mises à jour du présent Avis de confidentialité
11. Addendum pour le Canada (l'« Addendum ») à l'Avis de confidentialité mondial de Gallagher

1. Qui nous somes

Nous sommes une société mondiale qui fournit plusieurs services professionnels, notamment des services d'assurance, de courtage en (ré)assurance, de gestion des risques et des réclamations, de conseil et d'administration en matière d'avantages sociaux et de ressources humaines, ainsi que des services financiers, d'administration des pensions et d'actuariat, par l'intermédiaire de nos filiales et des différentes sociétés membres de notre groupe..

2. Comment nous traitons vos données personnelles

2.1 Personnes visées par le présent Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité fournit des renseignements aux personnes dont nous traitons les données personnelles, notamment:

• Les contacts professionnels, tels que les courtiers, les (ré)assureurs, les agents de gestion, les experts en sinistres, les experts chargés des demandes d'indemnité, les fournisseurs de services, les fournisseurs, les conseillers professionnels, les participants aux conférences, les personnes visitant nos bureaux, les représentants gouvernementaux et les autorités.
• Les clients, les demandeurs et les bénéficiaires de régimes, notamment relativement aux polices d'assurance que nous plaçons dans le cadre de nos activités principales d'assurance (par exemple, les parties couvertes par les polices, les bénéficiaires potentiels des polices, les demandeurs et les autres parties impliquées dans les demandes d'indemnisation liées aux polices), et tout autre client lié à nos diverses offres de services (par exemple, les employeurs qui parrainent des régimes de santé et de prestations, les fiduciaires de pension, les services de financement des primes, les membres actuels, anciens et retraités des régimes, les conjoints et les autres bénéficiaires ayant droit à un paiement au titre des régimes de pension ou de prestations pour lesquels nous fournissons des services administratifs).
• Les utilisateurs de nos Sites.
• D'autres personnes, telles que celles qui demandent ou reçoivent nos informations de marketing, qui posent des questions d'ordre général, qui participent à des concours ou à des promotions, ou dont l'image est utilisée dans le cadre de nos activités de marketing ou est enregistrées par un système de vidéosurveillance.

2.2 Comment nous collectons vos données personnelles

Nous collectons vos données personnelles de différentes manières, qui varient en fonction de la façon dont vous interagissez avec nous et ce qui est autorisé par la législation applicable. Voici un résumé de nos différents points de collecte:

• Directement auprès de vous ou de votre représentant autorisé, par exemple lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, y compris à partir de l'un de nos Sites, de nos sondages, d'événements en direct, d'études de marché et d'autres communications directes ou sollicitations.
• De nos clients et partenaires, comme les clients commerciaux, les (ré)assureurs, les partenaires de réseau, les courtiers, les employeurs, les promoteurs de régimes d'avantages sociaux, les administrateurs de régimes d'avantages sociaux, les sociétés de financement des primes, les fournisseurs de services de santé, les fiduciaires de régimes de retraite, les fournisseurs de données et de listes de marketing et les fournisseurs de services tiers.
• De sources publiques, comme les plateformes de médias sociaux, les registres de propriétés et d'actifs et les dossiers de réclamations et de condamnations.
• De sociétés du groupe Gallagher.
• Des autorités gouvernementales, comme les services de police et les organismes de réglementation
• Des vérifications des antécédents et outils de filtrage, comme les bases de données de prévention et de détection de la fraude dans le secteur de l'assurance, des agences de crédit et des outils d'examen des sanctions.
• Background checks and screening tools, such as insurance industry fraud prevention and detection databases, credit agencies and sanctions screening tools.
• D'autres tiers.

2.3 Données personnelles que nous recueillons

Nous recueillons les données personnelles des types ci-dessous en fonction du motif de votre interaction avec nous (par exemple, en tant que contact commercial, client, demandeur ou assuré) et conformément à la loi applicable:

• Renseignements personnels et démographiques de base, tels que votre nom, votre date de naissance, votre âge, votre sexe et votre état civil.
• Coordonnées, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
• Identifiants uniques, comme les numéros d'identification délivrés par les organismes gouvernementaux (p. ex., votre numéro national d'identification ou d'assurance sociale, votre numéro de passeport, votre numéro de carte d'identité, votre numéro d'identification fiscale, votre numéro de permis de conduire, vos certificats de naissance, de décès et de mariage, votre livret militaire ou des copies de documents officiels).
• Renseignements concernant les bénéficiaires, par exemple en ce qui concerne vos relations, vos proches et vos personnes à charge.
• Renseignements sur l'emploi, comme votre poste, votre employeur, votre situation d'emploi, votre salaire, vos avantages sociaux, vos périodes de service ouvrant droit à pension, vos antécédents professionnels, vos certifications professionnelles et votre formation.
• Renseignements financiers, comme vos numéros et relevés de compte bancaire, vos numéros de carte de crédit, vos numéros de compte de courtage, les renseignements sur vos opérations, vos renseignements fiscaux, les renseignements sur votre revenu, vos biens, vos actifs, vos placements et vos préférences en matière de placement, votre pension et vos avantages sociaux, vos dettes et votre solvabilité.
• Renseignements sur les polices d'assurance, comme votre numéro de police, les dates de début et de fin de votre police, vos primes, vos modalités individuelles, les rajustements à moyen terme, les motifs de résiliation, votre profil de risque, les détails de votre couverture de la police, votre adhésion, votre admissibilité à l'assurance ou aux prestations, le montant de vos prestations et voter historique de souscription.
• Renseignements sur les demandes d'indemnité, comme la relation du demandeur avec le titulaire de la police ou l'assuré, l'historique des demandes d'indemnité et les données sur les demandes d'indemnité, ainsi que la date et les détails d'une demande d'indemnité donnée, y compris les causes de décès, de blessures ou d'invalidité et le numéro de la demande d'indemnité.
• Renseignements sur les régimes, comme les niveaux de cotisation et les options de prestations.
• Renseignements commerciaux, comme les dossiers sur vos biens personnels, les produits ou services que vous avez achetés, obtenus ou envisagé d'acheter, ou tout autre historique ou tendance en matière d'achat ou de consommation.
• Renseignements sur les événements et réunions, comme les détails de vos visites dans nos bureaux (y compris la vidéosurveillance), votre intérêt et votre participation à des événements ou à des réunions, les enregistrements audio, les photographies ou vidéos prises lors de réunions, d'événements ou d'appels téléphoniques avec vous.
• Renseignements sur le mode de vie, comme votre historique de voyages, vos projets et les données générales sur votre santé.
• Données de catégorie spéciale et données personnelles sensibles, comme les données relatives à votre santé (y compris les renseignements de santé protégés), les données génétiques ou biométriques, la vie sexuelle, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques et l'appartenance syndicale.
• Renseignements sur le casier judiciaire, comme les accusations ou condamnations au criminel, y compris les infractions au Code de la route, ou la confirmation de casiers judiciaires vierges.
• Renseignements sur les mesures disciplinaires professionnelles.
• Renseignements personnels issus de la vérification des antécédents et de l'examen des sanctions, y compris le statut de personne politiquement exposée.
• Renseignements marketing, comme votre consentement à recevoir des communications marketing de notre part ou de la part de tiers, vos préférences en matière de marketing ou vos interactions avec nos campagnes marketing et nos enquêtes, y compris le fait d'ouvrir ou de cliquer sur des liens dans nos courriels ou de répondre à nos enquêtes.
• Renseignements relatifs à l'utilisation des Sites et aux communications, comme votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, d'autres données collectées en visitant nos Sites ou par le biais de fichiers témoins et d'autres technologies de suivi telles que décrites dans notre politique en matière de fichiers témoins, y compris votre adresse IP, votre nom de domaine, la version de votre navigateur et votre système d'exploitation, les données relatives au trafic, les données de localisation, le temps de navigation ainsi que les données relatives aux médias sociaux, telles que les interactions avec notre présence sur les médias sociaux

2.4 Comment nous utilisons vos données personnelles

En fonction du motif de votre interaction avec nous (par exemple, en tant que contact commercial, client, demandeur, assuré ou membre d'un régime de retraite), nous utilisons vos données personnelles pour:

• Exécuter des services pour vous ou nos clients
  • Fournir nos services et remplir nos obligations contractuelles, y compris la fourniture de services que vous n'avez peut-être pas demandés personnellement, mais qui ont été demandés par l'un de nos clients et qui exigent que nous interagissions, directement ou indirectement, avec vous.
  • Faciliter et permettre la mise en place des polices et aider à la gestion continue de ces polices, y compris la gestion des primes, les renouvellements, les ajustements, les annulations, la gestion des demandes d'indemnité et le règlement des demandes.
  • Fournir divers services financiers et de consultation, d'administration, de retraite, d'actuariat et d'administration des demandes d'indemnité.
  • Fournir des conseils à nos clients sur la gestion des risques et des opportunités d'affaires, sur leurs affaires, leurs accords d'assurance et sur l'administration des demandes d'indemnité.
• Gérer nos activités commerciales
  • Établir des relations d'affaires et effectuer des contrôles diligents et des vérifications des antécédents, comme les fraudes, l'examen des sanctions commerciales, les enquêtes de crédit et les vérifications de lutte contre le blanchiment d'argent.
  • Créer, maintenir, personnaliser et sécuriser votre compte chez nous.
  • Tenir des registres comptables, analyser les résultats financiers, se conformer aux exigences en matière d'audit interne, recevoir des conseils professionnels, présenter des demandes d'indemnité à l'égard de nos propres polices d'assurance, gérer ou contester une demander d'indemnité et recouvrer une dette.
  • Effectuer des analyses de données, des enquêtes, des analyses comparatives et des modélisations de risques pour comprendre l'exposition aux risques et l'expérience, dans le but de créer des rapports anonymisés ou cumulatifs à l'échelle de l'industrie ou du secteur, à distribuer au sein du groupe de sociétés Gallagher et à des tierces parties.
• Communiquer avec vous et commercialiser nos services auprès de vous
  • Communiquer avec vous au sujet de votre compte ou des modifications apportées à nos politiques et modalités, répondre à toute demande de renseignements que vous pourriez avoir et vous envoyer des invitations à des événements ou à des réunions.
  • Faire de la publicité, commercialiser et promouvoir nos services ou les services d'autres entreprises, y compris par courrier électronique, LinkedIn, SMS, courrier postal ou téléphone.
  • Vous envoyer des bulletins d'information, des offres ou d'autres renseignements susceptibles de vous intéresser, ainsi que proposer et gérer des promotions.
  • Surveiller l'utilisation de nos Sites et personnaliser votre expérience sur nos Sites et les messages que nous vous envoyons afin de vous proposer du contenu, des offres de produits et de services correspondant à vos centres d'intérêt, y compris des offres et des publicités ciblées sur nos Sites, sur les Sites de tiers et par courrier électronique, SMS ou texto (avec votre consentement, lorsque la loi l'exige).
• Respecter nos obligations légales
  • Se conformer aux exigences en matière de sécurité nationale ou de respect de la loi, aux demandes de communication de documents ou lorsque cela est requis ou autorisé par les lois ou réglementations applicables, les ordonnances des tribunaux ou les autorités de réglementation.
  • Exercer et défendre nos droits, les vôtres ou ceux de tiers.
• Monitor and prevent fraud or wrongdoing Surveiller et prévenir la fraude ou les actes répréhensibles
  • Maintenir la sécurité, la qualité, l'intégrité et la disponibilité de nos produits, services, systèmes et données, détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les pertes de données involontaires, les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et dépanner ou repérer et réparer les erreurs qui nuisent à une fonctionnalité prévue existante.
  • Surveiller et assurer la sécurité de nos locaux, de nos biens, de nos employés et de nos visiteurs.
• Améliorer nos services
  • Développer, améliorer, élargir ou modifier nos services par le biais d'activités de recherche et développement.
  • Surveiller, examiner, évaluer et améliorer nos systèmes technologiques, y compris des Sites, et notre contenu sur les plateformes de médias sociaux.
  • Améliorer et développer des systèmes et des algorithmes faisant appel à l'apprentissage machine et à l'intelligence artificielle.
  • Améliorer la qualité, la formation et la sécurité (par exemple, en ce qui concerne les appels enregistrés).
• Fusions et acquisitions
  • Faciliter les transactions commerciales, y compris la réorganisation, la fusion, la vente de tout ou partie de nos actifs, une coentreprise, une cession, un transfert ou une autre disposition de tout ou partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire). Si une telle vente ou cession a lieu, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que l'entité à laquelle nous transférons vos données personnelles accepte de les utiliser d'une manière compatible avec le présent Avis de confidentialité.

Si nous avons l'intention d'utiliser vos données personnelles à d'autres fins qui ne sont pas décrites dans le présent Avis de confidentialité ou qui ne sont pas compatibles avec le motif pour lequel vos données personnelles ont été collectées, nous vous contacterons pour vous informer de ce motif, qui peut inclure la nécessité de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Lorsque nous avons besoin de votre consentement au traitement de vos données personnelles, nous vous le demanderons à l'avance

2.5 Fondement juridique du traitement des données personnelles

La législation et la réglementation locales peuvent exiger que nous disposions d'un fondement juridique pour traiter vos données personnelles. Dans la plupart des cas, notre fondement juridique pour le traitement de vos données personnelles sera l'un des suivants:

• Legitimate Business Interest, such as seeking to and entering into or performing our contractual duties, maintaining our business records, keeping records of insurance policies or other products we place, and analyzing and improving our business model, services, systems and algorithms. When using your personal data for these purposes, we ensure our business need does not conflict with the rights afforded to you under applicable laws.
• Un intérêt commercial légitime, par exemple chercher à conclure des contrats ou exécuter des obligations contractuelles, tenir nos registres commerciaux, tenir des registres des polices d'assurance ou d'autres produits que nous mettons en place, et analyser et améliorer notre modèle d'entreprise, nos services, nos systèmes et nos algorithmes. Lorsque nous utilisons vos données personnelles à ces fins, nous nous assurons que nos besoins commerciaux n'entrent pas en conflit avec les droits que vous confèrent les lois applicables.
• L'exécution d'un contrat avec vous ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure ce contrat.
• Respect d'obligations juridiques, par exemple lorsque vous exercez vos droits en vertu des lois sur la protection des données et que vous présentez des demandes de conformité aux exigences légales et réglementaires et aux divulgations connexes, et pour l'établissement et la défense de vos droits juridiques.
• Détection ou prévention des fraudes.
• Consentement, par exemple lorsque nous devons obtenir votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Lorsque nous traitons des données personnelles sensibles, parfois appelées données de catégorie spéciale, notre fondement juridique sera, dans la plupart des cas, l'un des suivants:

• Tel que requis pour établir, exercer ou défendre des réclamations en justice.
• Pour les besoins des activités d'assurance lorsque cela revêt une importance d'intérêt général, conformément aux lois locales sur la protection des données.
• Pour les besoins de la prévention ou de la détection d'un acte illégal ou d'une fraude lorsque cela revêt une importance d'intérêt général, conformément aux lois locales sur la protection des données.
• Vous nous avez donné votre consentement explicite;- lorsque nous recevons indirectement des données personnelles sensibles ou des données de catégorie spéciale, il incombe au tiers d'obtenir votre consentement explicite pour nous permettre de collecter et d'utiliser vos données aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité.

2.6 Avec qui nous partageons vos données personnelles

Nous partageons vos données personnelles au sein du groupe de sociétés Gallagher dans le cadre de votre interaction avec nous, par exemple pour la prestation de nos services, les opérations et les contrôles commerciaux généraux, le marketing, l'analyse de données, l'amélioration des systèmes et des algorithmes, les enquêtes, les analyses comparatives et le respect des lois en vigueur.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec les tiers suivants dans le cadre de votre interaction avec nous:

• Votre employeur, dans le cadre de notre prestation de services à vous ou à votre employeur.
• Les conseillers professionnels, tels que les placeurs, les actuaires, les agents de traitement et les enquêteurs des sinistres, les arpenteurs, les experts en sinistres et évaluateurs, les enquêteurs sur les accidents, les conseillers spécialisés en risque, les fournisseurs ou fiduciaires de régimes de retraite, les banques et autres prêteurs (y compris les fournisseurs de financement de primes), les professionnels de la santé, les fournisseurs de services de santé, les avocats (y compris les tiers participants au processus judiciaire), les comptables, les auditeurs, les conseillers fiscaux, les institutions financières, les conseillers en placement et d'autres fiduciaires et consultants.
• Les partenaires commerciaux, comme les clients, les compagnies de (ré)assurance, les agents de gestion, les courtiers, les autres intermédiaires d'assurance, les agents de traitement des demandes d'indemnité ou d'autres sociétés qui agissent à titre de distributeurs d'assurance et de sociétés de financement de primes.
• Fournisseurs de services de courtage en assurance et autres plateformes que nous utilisons.
• Les fournisseurs de services, comme les fournisseurs de logiciels, de services de sécurité informatique et d'informatique en nuage, les fournisseurs de services financiers et de paiement, les agences de marketing, les fournisseurs externes de sites, les agents de suivi d'adresses, les imprimeurs, les fournisseurs de services de gestion de documents, les fournisseurs de services de téléphonie, les agences de recouvrement de créances, les agences de vérification des antécédents et les agences de référence de crédit.
• Les agences de détection de la fraude et les agences d'évaluation du créditqui exploitent et tiennent des registres de crédit ou de détection de la fraude.
• Organismes de l'industrie.
• Les assureursqui vous fournissent une assurance et nous fournissent notre propre assurance.
• Les organismes de réglementation, les autorités publiques et les organismes d'application de la loi, comme les services de police, les organismes judiciaires, les gouvernements, les organismes quasi-gouvernementaux, les organismes de réglementation des finances et des régimes de retraite et les commissions des accidents du travail, lorsque la loi nous y oblige ou en fait la demande.
• Les acheteurs d'actifs, comme ceux qui peuvent acheter ou à qui nous pouvons transférer nos actifs et nos activités.
• D'autres tiers, lorsque nous avons votre consentement ou que la loi l'exige.

Lorsque la loi applicable l'exige, nous vous demanderons votre consentement explicite avant de partager vos données avec des tiers. Nous exigerons également que les tiers (le cas échéant) maintiennent un niveau comparable de protection des données personnelles, comme il est indiqué dans le présent Avis de confidentialité, au moyen d'exigences contractuelles ou d'autres moyens. Sur demande et lorsque la loi l'exige, nous confirmerons le nom de chaque tiers auquel vos données personnelles ont été ou seront transférées. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de vos données personnelles par des tiers.

2.7 Enfants

Nos Sites ne sont pas destinés aux enfants et nous ne collectons pas, n'utilisons pas et ne divulguons pas sciemment des informations concernant les enfants. Si vous êtes mineur, ne fournissez aucune donnée personnelle, même si vous y êtes invité. Si vous pensez avoir fourni des données personnelles par inadvertance, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de nous en informer. Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des données personnelles sur un enfant par l'intermédiaire de nos Sites, nous supprimerons ces données le plus rapidement possible.

3. Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous appliquons une série de mesures de sécurité organisationnelles et techniques pour protéger vos données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, les mesures suivantes:

• Accès limitéaux personnes qui ont besoin d'être informées aux fins énoncées dans notre accord sous-jacent ou dans le présent Avis de confidentialité, et qui sont soumises à des obligations de confidentialité.
• Pare-feupour bloquer le trafic non autorisé vers les serveurs.
• Serveurs physiquessitués dans des lieux sécurisés et accessibles uniquement par le personnel autorisé.
• Procédures internesrégissant le stockage, la consultation et la divulgation de vos données personnelles.
• Garanties supplémentaireséventuellement requises par les lois applicables dans le pays où nous traitons vos données personnelles

Veuillez noter que lorsque nous vous donnons (ou que vous choisissez) un mot de passe, vous devez le maintenir confidentiel. Vous ne devez pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit.

4. Comment nous protégeons vos données personnelles lorsqu'elles sont envoyées à l'étranger

Nous exerçons nos activités à l'échelle mondiale et pouvons transmettre vos données personnelles à l'étranger, y compris au sein du groupe de sociétés Gallagher et à certains tiers, y compris nos partenaires et nos prestataires de services. Ce partage de données nous permet de vous fournir les services prévus dans notre accord sous-jacent ou indiqués dans le présent Avis de confidentialité. Lorsque la loi applicable l'exige, nous demanderons votre consentement explicite avant de transférer vos données.

Les lois qui s'appliquent dans le pays où les données sont transférées peuvent être différentes de celles de votre pays (ou du pays dans lequel nous fournissons les services). Les transferts de données personnelles seront conformes à la législation applicable et soumis à des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat, y compris, le cas échéant, l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par l'organisme local de réglementation de la protection des données, qui exigent de chaque partie qu'elle veille à ce que les données personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat et cohérent. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur nos transferts internationaux et sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles lors de leur envoi à l'étranger, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Pour nous joindre.

5. Activités de marketing

De temps à autre, nous pouvons vous fournir des renseignements sur nos produits ou services ou ceux de nos partenaires qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous pouvons vous envoyer ces renseignements par courriel, LinkedIn, SMS, texte, courrier postal ou par téléphone. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d'autres sociétés du groupe Gallagher afin qu'elles puissent vous fournir des renseignements sur leurs produits et services qui pourraient vous intéresser. Nous veillons à ce que nos activités de marketing soient conformes à toutes les exigences légales applicables. Dans certains cas, cela peut signifier que nous demandons votre consentement avant de vous envoyer du matériel de marketing.

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des communications marketing de notre part. Veuillez utiliser le lien de désabonnement fourni dans nos courriels de marketing pour ne plus recevoir ces communications. Vous pouvez également nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section Pour nous joindre. Dans ce cas, nous continuerons de vous envoyer des communications liées à vos services, s'il y a lieu.

6. Profilage et prise de décision automatisée

Les participants au marché de l'assurance comparent les caractéristiques et les facteurs de risque des assurés, des bénéficiaires et des demandeurs, ainsi que la probabilité d'un sinistre assuré afin de déterminer les limites d'assurance, les primes d'assurance et les tendances en matière de fraude. Cela signifie que nous compilons et analysons les données relatives aux assurés, aux bénéficiaires et aux demandeurs afin de modéliser ces probabilités. Pour ce faire, nous utilisons des données personnelles et commerciales afin de créer les modèles et comparer ces données aux modèles (profilage) de manière à déterminer à la fois le risque et la valeur de la prime en fonction d'expositions et de risques similaires. Nous utilisons également ces données pour nous aider à conseiller les compagnies d'assurance sur les niveaux de couverture d'assurance habituels dont nos clients peuvent disposer.

Nous ne prendrons des décisions automatisées à votre sujet que si:

• Ces décisions sont nécessaires à la conclusion d'un contrat (p. ex., nous pouvons décider de ne pas vous offrir de services, les types ou la quantité de services qui vous conviennent, ou le montant à vous facturer pour des services en fonction de vos antécédents de crédit ou des renseignements financiers ou connexes que nous avons recueillis à votre sujet);
• Ces décisions sont requises ou autorisées par la loi (p. ex., pour la prévention de la fraude);
• Vous nous donnez votre consentement pour que nous puissions prendre des décisions automatisées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous.

Ces décisions automatisées peuvent avoir un effet juridique ou similaire sur vous, notamment votre admissibilité à des produits ou services ou votre accès à ceux-ci.

Nous pouvons également prendre des décisions automatisées en fonction de vos données personnelles ou de votre historique de navigation pour vous envoyer des offres, des remises ou des recommandations personnalisées, sous réserve des lois et réglementations locales applicables. Ces décisions automatisées n'auront pas d'effets juridiques ou similaires pour vous.

Sous réserve des lois et réglementations locales, vous pouvez communiquer avec nous pour demander de plus amples renseignements sur notre prise de décision automatisée, vous opposer à notre utilisation de la prise de décision automatisée ou demander qu'une décision automatisée soit examinée par un être humain.

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu'il est raisonnablement nécessaire pour les motifs définis dans le présent Avis de confidentialité, en fonction de nos besoins commerciaux et des exigences légales.

Lorsque nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, nous les anonymisons, les regroupons ou les détruisons en toute sécurité conformément à notre politique de conservation. Veuillez noter que les données anonymisées ou regroupées ne sont pas traitées comme des données personnelles en vertu du présent Avis de confidentialité et peuvent être utilisées à des fins d'analyse.

Nous avons une politique de conservation détaillée qui régit la période pendant laquelle nous conservons différents types de renseignements. Pour en savoir plus sur la durée de conservation de vos données personnelles, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées fournies dans la section Pour nous joindre.

8. Vos droits en matière de données personnelles

En fonction du pays dans lequel vous résidez, et sous réserve des exceptions autorisées, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter vos droits en matière de données personnelles. Veuillez vous référer à l'addendum spécifique à votre pays pour obtenir des renseignements sur les droits qui s'appliquent aux habitants votre pays.

Vous pouvez exercer vos droits en communiquant avec nous à l'aide des coordonnées fournies dans la section Pour nous joindre. En général, nous ne facturons aucuns frais pour le traitement de ces demandes. Il peut y avoir des cas où nous ne sommes pas en mesure d'accéder à votre demande (par exemple, au moyen d'une dispense autorisée ou lorsque la demande entre en conflit avec notre obligation de nous conformer à d'autres exigences légales). Nous vous expliquerons la raison si nous ne pouvons pas accéder à votre demande et nous répondrons à toutes les demandes que vous faites auprès de nous.

9. Pour nous joindre

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous écrire à GlobalPrivacyOffice@ajg.com. Pour nous aider à vous fournir une réponse précise, veuillez nous préciser la société Gallagher avec laquelle vous faites affaire et le pays dans lequel vous vous trouvez.

10. Mises à jour du présent Avis de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité de temps à autre. En cas de mise à jour, nous publierons la version actuelle sur nos Sites et modifierons la date de version figurant au bas de l'Avis de confidentialité. Nous vous encourageons à lire le présent Avis de confidentialité périodiquement afin de connaître nos pratiques actuelles en matière de protection des renseignements personnels.

11. Addendum pour le Canada (l'« Addendum ») à l'Avis de confidentialité mondial de Gallagher

Mis à jour : 27 Novembre 2023

Le présent Addenda vient en complément de l'Avis de confidentialité mondial de Gallagher et s'applique aux données personnelles recueillies ou traitées au Canada.

Vos droits en matière de données personnelles

Vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles en vertu des lois canadiennes sur la protection des données.

Lorsque vous souscrivez ou cherchez à souscrire une assurance, des services financiers, des services de conseil, des services de gestion des demandes d'indemnité ou tout autre produit ou service offert par nous, vous donnez votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de données personnelles aux fins décrites dans notre Avis de confidentialité mondial. Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles pour un motif différent de celui pour lequel elles ont été collectées, nous vous demanderons votre consentement.

Nous collectons, utilisons et stockons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet dans nos bureaux ou sur nos serveurs et ordinateurs, ainsi que dans les bureaux ou sur les serveurs et ordinateurs de nos affiliés, courtiers, gestionnaires de demandes et autres prestataires de services tiers situés au Canada et à l'étranger. Dans la mesure où des données personnelles sont recueillies, utilisées ou stockées à l'extérieur du Canada, elles sont assujetties aux lois du pays où elles sont détenues et peuvent être divulguées aux gouvernements, aux tribunaux, aux organismes d'application de la loi ou aux organismes de réglementation de ce pays.

Droit d'accès à vos données personnelles

Vous avez le droit de nous demander des copies de vos données personnelles et certains détails sur la façon dont nous les utilisons.

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles si vous pensez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes.

Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que vos données personnelles soient exactes et complètes, nous ne les mettons pas régulièrement à jour, sauf si ces mises à jour sont nécessaires, autorisées ou exigées par la loi. Vous avez l'obligation de nous informer rapidement de tout changement de nom, d'adresse ou de toute autre donnée personnelle pertinente. Des données inexactes ou incomplètes peuvent avoir une incidence défavorable sur votre capacité à obtenir certains produits et services ou à y être admissible.

Droit à l'effacement

Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous avez retiré votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles. Ce droit sera appliqué en tenant compte d'autres facteurs, par exemple si nous avons des obligations réglementaires ou juridiques qui nous empêchent de nous conformer à votre demande.

Droit à la portabilité des données (applicable aux résidents du Québec à compter de septembre 2024)

Vous avez le droit de nous demander de transférer les données personnelles que vous nous avez fournies à une autre organisation dans certaines circonstances.

Droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles en nous donnant un préavis raisonnable par écrit à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessous. Toutefois, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir, ou de continuer à vous fournir, certains produits, services ou informations qui vous intéressent. Veuillez nous aviser si vous envisagez de refuser ou de retirer votre consentement.

Droit à la désindexation de vos données personnelles (applicable aux résidents du Québec)

Vous avez le droit de demander que nous cessions de distribuer vos données personnelles. En outre, vous pouvez nous demander de désindexer vos données personnelles si leur diffusion vous cause un préjudice.

Droits à la prise de décision automatisée (applicable aux résidents du Québec)

Vous avez le droit de demander les détails d'une décision prise au moyen d'un processus décisionnel automatisé. De plus, vous pouvez nous soumettre des observations concernant la prise de décision automatisée afin de revoir une décision.

Droit de plainte

Vous avez le droit de communiquer avec nous ou notre responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez des doutes sur la manière dont nous utilisons ou divulguons vos données personnelles, auquel cas nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du commissaire compétent identifié ci-dessous si vous estimez que l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles est contraire aux lois ou réglementations en matière de protection des données. L'exercice de votre droit de porter plainte n'aura aucune incidence sur les autres droits ou recours juridiques dont vous pourriez disposer.

• Résidents de l'Alberta: Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site web du Commissariat.
• Résidents de la Colombie-Britannique: Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie‐Britannique. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site web du Commissariat.
• Résidents de l'Ontario: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site web du Commissariat.
• Résidents du Québec: Commission d'accès à l'information du Québec. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site web de la Commission.

Pour nous joinder

Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions sur la manière dont nous collectons, utilisons ou conservons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits concernant vos données personnelles. Pour nous aider à vous fournir une réponse précise, veuillez nous préciser la société Gallagher avec laquelle vous faites affaire et le pays dans lequel vous vous trouvez.

Nous nous efforcerons de répondre à chacune de vos demandes écrites au plus tard trente (30) jours après leur réception. Nous vous aviserons par écrit si nous ne pouvons pas répondre à vos demandes dans ce délai. Nous ne facturerons aucuns frais pour vous permettre d'accéder à vos données personnelles figurant dans nos dossiers, sauf si nous vous fournissons au préalable une estimation des coûts approximatifs, le cas échéant.

Nous pouvons vous demander de fournir des renseignements permettant de confirmer votre identité avant de vous donner accès à vos données personnelles. Ces renseignements d'identification ne seront utilisés qu'à des fins de vérification de votre identité ou à d'autres fins autorisées ou requises par la loi.

Membres du groupe Gallagher, notamment les entités suivantes :	Coordonnées
Arthur J. Gallagher Canada Limited	Responsable de la protection des renseignements personnels 181 University Avenue, Suite 1200 Toronto, ON M5H 3M7 Courriel: GlobalPrivacyOffice@ajg.com
Gallagher Re Canada Inc.	Responsable de la protection des renseignements personnels 333 Bay Street, Suite 2400 Toronto, ON N5H 2T6 Courriel: GlobalPrivacyOffice@ajg.com
Gallagher Benefit Services (Canada) Group Inc.	Responsable de la protection des renseignements personnels 350 — 7th Avenue SW, Suite 3400 Calgary, AB T2P 3N9 Courriel: GlobalPrivacyOffice@ajg.com
Gallagher Bassett Canada Inc.	Responsable de la protection des renseignements personnels 4711 Yonge Street, Suite 1106 Toronto, ON M2N 6K8 Courriel: GlobalPrivacyOffice@ajg.com
GPL Assurance Inc.	Responsable de la protection des renseignements personnels 600-3131 Boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, Quebec, H7T 2Z5 Courriel: GlobalPrivacyOffice@ajg.com
A.H. Horn and Associates Limited	Responsable de la protection des renseignements personnels 1600 Steeles Avenue West, Suite 412 Vaughan, Ontario L4K 4M2 16 Courriel: GlobalPrivacyOffice@ajg.com
Gallagher Quebec Compensation Inc.	Responsable de la protection des renseignements personnels 2340-630 Boulevard René-Lévesque Ouest Montréal, Québec H3B1S6 Courriel: GlobalPrivacyOffice@ajg.com